J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505081X


Par délibération en date du 30 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, après tirage au sort, les personnes morales candidates admises à concourir par décision no 2005-112 du 22 mars 2005 dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2004-495 du 23 novembre 2004 pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Toulouse (département de la Haute-Garonne) :

Mercredi 8 juin 2005 :

- à 9 h 30 : la société Toulouse Télévision, pour le service TLT ;

- à 10 heures : l'association TV Bruits, pour le projet TV Bruits ;

- à 10 h 30 : la société Antennes locales Toulouse, pour le projet Antennes locales Toulouse ;

- à 11 heures : l'association Télé-Arènes, pour le projet Télé-Arènes.